Pour toute construction ou en cas de modification d'installations intérieures
Le dossier doit être constitué de :
- une demande de raccordement et de déversement (ne pas cocher le raccordement pour les lotisssements)
- un plan de situation de l'immeuble
- un plan de masse (avec emplacement du regard de branchement)
- un plan de l'installation des canalisations intérieures, soit :
- une vue en plan (échelle 1/50 ou 1/100) du sous-sol portant situation des conduites projetées, indication des appareils à desservir, le diamètre et la pente des conduites
- une coupe longitudinale (échelle 1/50 ou 1/100) de l'immeuble suivant la conduiite principale avec indications des niveaux, points de raccordements, des colonnes de chute avec les appareils et les diamètres.
